Lors d’une rencontre tenue récemment à Kindia, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a indiqué que les maires seront remplacés par des équipes de délégations spéciales après l’échéance de leur mandat. Une déclaration qui a suscité de nombreuses réactions au sein de la classe politique Guinéenne.
Dans une interview qu’il accordée à notre rédaction ce vendredi, 13 janvier 2023, Me Amadou Diallo, l’un des avocats de l’UFDG soutient que cette décision de Mory Condé manque totalement de base juridique.
«Lorsque vous regardez le code des collectivités locales qui encore en rigueur et qui fixe le régime juridique du fonctionnement des collectivités locales dans notre pays, donc la décentralisation. Vous vous rendrez compte que cette décision là, manque totalement base juridique. Si vous regardez le code des collectivités locales, vous ne verrez nulle part qu’à expiration du mandat des élus locaux, qu’il faut les remplacer par des délégations spéciales. Ce n’est écrit nulle part. Les cas dans lesquels une délégation spéciale doit être installée sont énumérés limitativement dans le code des collectivités locales. L’expiration du mandat n’en fait pas partie. Ce qui m’amène à dire que normalement, à l’expiration du mandat des élus locaux, ceux-ci restent en fonction jusqu’à l’organisation de la prochaine élection. Donc, aucun texte ne dit qu’il faut les remplacer par des délégations spéciales après l’expiration de leur mandat, a t-il dénoncé avant de poursuivre:
«Une telle décision est d’ailleurs contraire aux principes généraux de la décentralisation notamment, celui de la libre administration des collectivités locales. Ça, c’est le principe fondamental et qui repris dans le code des collectivités locales en son article 69 qui est repris également dans d’autres dispositions de ce même code et qui figure en bonne place dans la constitution. Le principe de la libre administration des collectivités locales, c’est le principe N•1 de la décentralisation. Sans le respect de ce principe, il n’ y a pas de décentralisation. Donc, cette décision est une remise en cause de la décentralisation et plus elle porte gravement atteinte aux droits constitutionnels des élus locaux qui sont élus au suffrage universel», a t-il martelé.
Camara MD
