À la faveur d’une plénière tenue ce mardi, 26 décembre 2023 à l’hémicycle du palais du peuple que, les conseillers nationaux, sous l’égide de Dr Dansa Kourouma, après examen, ont procédé à l’adoption du projet de Loi de Finances Initiale 2024, dans son volet recettes.
C’était en présence des présidents des institutions républicaines, des membres du gouvernement ainsi que les représentants des organisations syndicales et de la société civile.
Dans son discours présentation du rapport final, Mme. Fatima Camara, rapporteure de Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a rappelé que, la Conférence des Présidents a saisi la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire en qualité de commission de fonds et toutes les autres commissions permanentes du CNT pour avis, à l’effet d’examiner le Projet de Loi de Finances Initiale (PLFI) 2024.
“Le 19 décembre 2023, le CNT a entamé l’examen de ce projet de Loi, en vue de son adoption, Conformément à l’article 56 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances. Le projet a été présenté au nom du Gouvernement, en séance plénière, par les Ministres de l’Économie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale et celui du Budget. La politique monétaire, quant à elle a été déroulée par le Gouverneur de la Banque Centrale. Ces différentes interventions ont porté essentiellement sur l’approfondissement de la mise en œuvre de la vision du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) en matière de gestion des finances publiques, pour doter notre administration des moyens indispensables à la promotion d’une gouvernance vertueuse, en vue d’un développement durable. Elles s’inscrivent également dans le cadre de la poursuite des objectifs de refondation de l’État, promue par le Président de la République”, a t-elle
Poursuivant Mme. Fatima Camara, a laissé entendre que, les Objectifs de la politique budgétaire qui découlent de la lettre de cadrage du Premier Ministre, fixant les orientations et les mesures spécifiques de l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2024 visent à :« accroitre significativement le niveau de mobilisation des recettes fiscales, de manière à atteindre un taux de pression fiscale de 13,25% en 2024 ;
assurer la mobilisation optimale des recettes intérieures par une relance économique à travers le soutien aux entreprises et aux ménages, pour contenir les chocs économiques des crises en cours ;
poursuivre les réformes et mesures de sécurisation des recettes ;
déployer des plans de modernisation des régies financières ;
maintenir l’allocation de 20% du budget des départements aux services déconcentrés au titre de leur fonctionnement ;
réaffirmer le caractère prioritaire des investissements en les maintenant à un taux supérieur à 35 % des dépenses totales du budget de l’Etat ;
limiter le déficit budgétaire autour de 3,62% du PIB ;
poursuivre l’apurement de la dette intérieure (dette fournisseur) afin d’améliorer le
climat des affaires ;
prévoir une dotation conséquente pour l’exécution des activités du chronogramme de la Transition ;
revoir à la baisse de plus de 1000 milliards la subvention du prix de consommation de l’électricité ;
poursuivre l’effort d’augmentation des dépenses de santé et d’éducation pour les porter à 20% des dépenses de l’État ;
accroitre le niveau des dépenses du secteur de développement rural (Agriculture, élevage, pêche et environnement), en le portant au minimum à 8% des dépenses de l’État”, a t-elle indiqué.
Ainsi, ajoute-t-elle “les projections budgétaires pour 2024, tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, tablent sur :
– un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ;
– un taux d’inflation moyen de 8,9% du PIB ;
– un taux de pression fiscale de 13,25% du PIB ;
– des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ;
– un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar”, a t-il souligné.
S’agissant des recettes du budget de l’État, la rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire
a affirmé qu’elles sont évaluées à 29 942,48 Mds contre 29 029,32 Mds en 2023, soit une augmentation de 913,16 Mds (3,15%).
“Elles sont composées de recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 Mds (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 Mds (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 Mds (6,03%). Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 Mds et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 Mds comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 Mds en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 Mds contre 1 197,15 Mds dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 Mds, imputable aux ressources du BAS FCE”, a t-elle dit.
