La présidence de la République de Guinée a officialisé, vendredi 16 octobre, le déclassement de deux importantes réserves foncières situées à Conakry et sur l’île de Kassa.
Annoncée à la télévision nationale, cette décision vise à réorganiser ces domaines de l’État et à faciliter la régularisation foncière des occupants actuels, dans le respect des règles d’urbanisme et de la préservation des infrastructures d’intérêt public.
Deux domaines fonciers concernés par la mesure
La décision présidentielle, prise sur proposition du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, concerne une superficie totale de plus de 750 hectares répartis entre deux sites stratégiques.
Le premier périmètre est situé dans la zone ndustrielle de Simbayah-Wanindara. Il couvre une superficie de 315 hectares, 38 ares et 55 centiares, enregistrée sous le titre foncier n° 22190/2018. Ce domaine était initialement soumis à un décret datant de novembre 1989.
Le second site se trouve sur l’île de Kassa. Cette réserve foncière s’étend sur 435 hectares, 49 ares et 39,85 centiares, sous le titre foncier n° 22267/2018.
À travers cette mesure, les autorités entendent revoir le statut administratif de ces espaces afin de favoriser leur aménagement et d’encadrer juridiquement leur occupation.
Vers une régularisation des occupations existantes
Le déclassement doit notamment permettre d’engager des opérations de restructuration et de régularisation foncière au bénéfice des personnes qui occupent actuellement les zones concernées.
Cette démarche devra cependant s’inscrire dans le cadre légal en vigueur, notamment les dispositions du Code foncier et domanial ainsi que celles relatives à l’urbanisme. Les opérations envisagées devront ainsi tenir compte des exigences d’aménagement du territoire et des règles applicables à l’occupation des sols.
L’objectif est de mieux organiser ces espaces et de favoriser leur intégration dans un cadre urbain réglementé, sans remettre en cause les obligations légales liées à la protection du domaine public.
Les infrastructures publiques et les emprises stratégiques restent protégées
Le texte présidentiel précise que le déclassement ne s’applique pas indistinctement à toutes les parcelles situées dans les périmètres concernés. Plusieurs catégories de terrains et d’infrastructures sont expressément exclues de la mesure.
Il s’agit notamment des terrains déjà couverts par des baux emphytéotiques et des parcelles sur lesquelles des constructions existent déjà.
Les équipements collectifs et les installations destinées aux services publics sont également préservés. Cette catégorie comprend notamment les établissements scolaires, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts, les cimetières et les lieux de culte.
Les emprises réservées aux forces de défense et de sécurité demeurent, elles aussi, hors du champ de cette opération.
La protection concerne également les infrastructures routières. Les emprises de la route Le Prince, les voies transversales ainsi que les axes secondaires et leurs servitudes ne sont pas visés par le déclassement.
Ces exclusions visent à éviter que la restructuration foncière ne compromette les équipements collectifs, les besoins sécuritaires et la continuité du réseau de circulation.
Le ministère de l’Urbanisme chargé de l’application du décret
La mise en œuvre de cette décision relève du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire. Celui-ci devra assurer son exécution en collaboration avec les autres départements ministériels concernés.
Les modalités pratiques de restructuration et de régularisation devront être conduites conformément aux dispositions légales et aux exigences d’aménagement applicables aux sites concernés.
Avec cette décision, les autorités guinéennes ouvrent ainsi une nouvelle étape dans la gestion de deux importantes réserves foncières. Le défi sera de concilier la régularisation des occupations actuelles, l’organisation de l’espace urbain et la sauvegarde des infrastructures et des équipements relevant de l’intérêt général.
